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    Reconnaissance d’état de catastrophe naturelle

    Sècheresse 2019

    Par arrêté du 29 avril 2020 paru au Journal Officiel du 12 juin 2020, Briare a été reconnu en état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour une période de 2019.
    Les assurés doivent déclarer à leur assureur tout sinistre susceptible de faire jouer la garantie catastrophe naturelle dès qu’ils en ont connaissance et au plus tard dans les dix jours suivant la publication de l’arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle.
    Pour avoir accès au journal officiel et connaître la période  exacte  pour laquelle votre commune a été reconnue, cliquez sur le  lien ci-dessous :
    https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041987240&dateTexte=&categorieLien=id

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