• Partenaires

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    passage du conciliateur

    Carte non disponible

    Date / Heure
    Date(s) - 31/08/2018
    0 h 00 min

    Emplacement
    Mairie de Briare

    Catégories


    Conciliateur de justice

    • Ses missions

    Il peut intervenir pour des conflits d’ordres civil et commercial tels que :

    • problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen)
    • différents entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux
    • litiges de la consommation
    • impayés
    • malfaçons de travaux
    • Contact

    Mairie  Téléphone : 02 38 31 20 08

    Prochaine permanence le vendredi 31 août 2018 toute la journée, prendre rendez-vous en Mairie

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