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    passage du conciliateur

    Date / Heure
    Date(s) - 06/11/2020
    Toute la journée

    Emplacement
    Mairie de Briare

    Catégories


    Permanence conciliateur de justice le vendredi 6 novembre toute la journée à la Mairie

    Ses missions

    Il peut intervenir pour des conflits d’ordres civil et commercial tels que :

    • problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen)
    • différents entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux
    • litiges de la consommation
    • impayés
    • malfaçons de travaux

    Prendre rendez-vous auprès de la Mairie Téléphone : 02 38 31 20 08.

    N’oubliez pas les gestes barrières … Munissez-vous de votre masque lors du rendez-vous. Merci

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