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    Passage du conciliateur

    Carte non disponible

    Date / Heure
    Date(s) - 04/01/2019
    Toute la journée

    Emplacement
    Mairie de Briare

    Catégories


    Passage du conciliateur de justice le vendredi 4 janvier 2019 en Mairie.

    Ses missions :
    Il peut intervenir pour des conflits d’ordres civil et commercial tels que :

    problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen),

    différents entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux,

    litiges de la consommation, impayés,

    malfaçons de travaux

    Uniquement sur rendez-vous. Tél. Mairie : 02 38 31 20 08

    Passage du conciliateur

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