Passage du conciliateur
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Date / Heure
Date(s) - 04/01/2019
Toute la journée
Emplacement
Mairie de Briare
Catégories
Passage du conciliateur de justice le vendredi 4 janvier 2019 en Mairie.
Ses missions :
Il peut intervenir pour des conflits d’ordres civil et commercial tels que :
problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen),
différents entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux,
litiges de la consommation, impayés,
malfaçons de travaux
Uniquement sur rendez-vous. Tél. Mairie : 02 38 31 20 08
Passage du conciliateur
