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    Passage du conciliateur

    Carte non disponible

    Date / Heure
    Date(s) - 05/10/2018
    0 h 00 min

    Emplacement
    Mairie de Briare

    Catégories


    Conciliateur de justice : Ses missions
    Il peut intervenir pour des conflits d’ordres civil et commercial tels que : problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen)
    – différents entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux
    – litiges de la consommation, impayés, malfaçons de travaux
    Contact Mairie Téléphone : 02 38 31 20 08
    Prochaine permanence le vendredi 5 octobre 2018 toute la journée, prendre rendez-vous en Mairie

    Passage du conciliateur

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