Demande de subvention

Le dossier de demande de subvention 2023 est téléchargeable ici

à rendre avant le 23 septembre 2022 par mail : mairie@villedebriare.fr

 

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Seuls les dossiers complets seront traités. Aussi, il est indispensable d’adresser les documents financiers et administratifs obligatoires précisés ci-dessous

Pièces à joindre Impérativement au dossier :

• Attestation d’assurance en cours de validité
• Relevé d’identité bancaire IBAN (indispensable pour le versement de la subvention)
• Budget prévisionnel de l’action exceptionnelle subventionnée
• Compte-rendu de la dernière Assemblée Générale
• Statuts + récépissé de déclaration en sous-préfecture
• Derniers relevés de tous les comptes bancaires (compte courant, compte épargne …)