• Partenaires

    partenaire1 partenaire2 partenaire3

    Elections

    Conditions d’inscription sur la liste électorale :

    • Avoir la qualité d’électeur (c’est-à-dire tous les nationaux français, majeurs, des deux sexes et jouissant de leurs droits civiques et politiques)

    Pour se faire inscrire sur les listes électorales tout demandeur doit faire preuve de :

    • sa nationalité
    • son identité
    • son attache avec la commune

    Il doit se présenter au service Etat-civil de la mairie avant le 31 décembre muni de :

    • Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription
    • Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone fixe ou mobile, avis d’imposition ou de non-imposition, quittance de loyer…)

    Le droit à l’inscription au titre de contribuable s’établit par la production d’un certificat du service des impôts ou à défaut, des avis d’imposition des cinq années en cause.

    Si l’intéressé est hébergé :

    • Attestation sur l’honneur
    • Justificatif d’identité
    • Facture au nom de l’hébergeant
    • Document montrant la réalité de la résidence (bulletin de salaire, attestation pôle emploi, attestation CAF, attestation d’assurance maladie…)

    En cas de changement de domicile :

    Si vous déménagez et que vous restez à Briare, il faudra le signaler au service élections.

    En cas de changement de commune :

    Se faire inscrire à la mairie du nouveau domicile.

    Force Interactive