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    Le conseil municipal

    Compte-rendu de la séance ordinaire du Conseil Municipal du 13 juin 2014

    COMMUNE de BRIARE-le-Canal

    COMPTE-RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 13 JUIN 2014 à 18h00

    Sous la présidence de Monsieur Pierre-François BOUGUET, Maire

    Présents : Madame Jihan CHELLY, Monsieur Alain BELLONI, Madame Monique MARTINET, Monsieur Frédéric GARDINER, Madame Annie COLLOT, Monsieur Daniel GUERIN, Madame Valérie DOYE, Monsieur Patrick LAURENT, Mesdames Noëlle POURSIN, Evelyne BOURGOIN, Janine DUPONT, Nadège OUDRY, Messieurs Philippe CAUQUY, Denis REGNIER, Laurent LHOSTE, Madame Sylvie TERESO, Messieurs Richard DRU, Patrice GAGNEPAIN, Dominique de COURCEL, Madame Jacqueline MIGNARD, Messieurs Jacques BISSON, Georges DOMERGUE, Mesdames Catherine WEBER, Mathilde GIRAULT.

    Absents excusés : Madame Anne-Marie RAYNAUD a donné pouvoir à Monsieur Pierre-François BOUGUET, Monsieur Laïd AZZI a donné pouvoir à Monsieur Frédéric GARDINIER, Monsieur Christophe LÖRSCH a donné pouvoir à Madame Jihan CHELLY.

    Absente en début de séance : Madame Anne-Céline BOUGUET arrivée à 18h22.

    Secrétaire de séance : Madame Mathilde GIRAULT.
    REGLEMENT INTERIEUR
    Comme inscrit dans l’article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales pour les communes de plus de 3 500 habitants, le Conseil Municipal établit son règlement intérieur dans les 6 mois qui suivent son installation. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, après avoir pris note de trois modifications, adopte son règlement intérieur.

    FORMATION DES ELUS
    Les conseillers municipaux ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions électives. Le Conseil Municipal a l’obligation de délibérer dans les trois mois suivant son renouvellement sur l’exercice du droit à la formation de ses membres.  Le Maire propose que le montant maximum des dépenses de formation soit fixé à 10% par an du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux élus de la commune.  Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre du droit à la formation des élus dans le cadre défini ci-dessus.

    RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE SERVICE EAU 2013
    Comme chaque année, le Conseil Municipal doit prendre connaissance du rapport annuel du fermier pour le Service Eau.  Après présentation de la synthèse du rapport 2013, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le rapport annuel du délégataire Service Eau 2013.

    RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE SERVICE ASSAINISSEMENT 2013
    Comme chaque année, le Conseil Municipal doit prendre connaissance du rapport annuel du fermier pour le Service Assainissement.  Après présentation de la synthèse du rapport 2013, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le rapport annuel du délégataire Service Assainissement 2013. MISE EN PLACE DES NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES

    Dans le cadre du décret de Monsieur HAMON donnant la possibilité d’expérimentations relatives à l’organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires, la municipalité s’est prononcée en faveur d’un aménagement des temps d’activités périscolaires (TAP) comme suit : – école maternelle Marcel Gaime de 15h40 à 16h20 les lundis, mardis, jeudis et vendredis ; – école Gustave Eiffel et école du Centre un après-midi par semaine. Le dispositif initial prévoit la scolarisation des enfants le mercredi matin. Le choix des conseils d’école s’est porté sur le dispositif initial : allégement de la journée scolaire avec une fin des cours à 15h30 dans toutes les écoles.

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : – décide la mise en place des TAP à titre gratuit pour les parents ; – confie à la commission des Affaires Scolaires et de la Petite Enfance l’étude des modalités d’inscription des enfants et du règlement à mettre en place ; – décide la mise en place d’une garderie gratuite dans chaque école le mercredi à la fin des cours et jusqu’à 12h30 pour permettre aux parents de récupérer les enfants qui n’iront pas à l’accueil de loisirs l’après-midi ; – prend note que l’accueil de loisirs proposé le mercredi comprendra le repas et l’après-midi ; – autorise le Maire à signer une convention avec la Caisse d’Allocations Familiales afin de percevoir l’aide spécifique rythmes éducatifs (ASRE) ; – autorise le Maire à effectuer les démarches pour percevoir le fonds d’amorçage mis en place par l’Etat.

    DELEGUES A LA COMMISSION DE SUIVI DE SITE (CSS) POUR L’ETABLISSEMENT VWR INTERNATIONAL
    Suite aux élections municipales de mars 2014, deux délégués doivent être nommés à la Commission de Suivi de Site (ex Comité Local d’Information et de Concertation) pour l’établissement VWR International.  Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne Madame Anne-Marie RAYNAUD et Monsieur Denis REGNIER représentants de la Commune au sein de la Commission de Suivi de Site pour l’établissement V.W.R. International pour un mandat de 5 ans.

    DELEGUES AU COMITE LOCAL D’ANIMATION ET DE DEVELOPPEMENT
    La Région Centre a mis en place sur chacun de ses axes de son périmètre des comités de lignes qui réunissent élus, associations, organisations syndicales de cheminots, usagers et représentants de la SNCF et de RFF.  Un Comité Local d’Animation et de Développement (CLAD) a été mis en place sur la ligne MONTARGIS – COSNE-COURS-SUR-LOIRE.  Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne : – Monsieur Patrice GAGNEPAIN, membre titulaire ; – Monsieur Georges DOMERGUE, membre suppléant.

    DELEGUE A LA FEDERATION FRANCAISE DES STATIONS VERTES DE VACANCES ET DES VILLAGES DE NEIGE
    La ville de BRIARE bénéficie du label Station Verte et est adhérente à la Fédération Française des Stations Vertes de Vacances et des Villages de Neiges.  Il convient de désigner : – un délégué afin de représenter la Ville lors de l’Assemblée Générale de la Fédération ; – un référent qui sera l’interlocuteur principal de la Fédération pour la gestion et l’animation du label sur le terrain. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne : – Madame Valérie DOYE « déléguée Station Verte » – Madame Natacha BIBET (Présidente de l’OTSI) « référent Station Verte ».

    RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR LE POINT INFO-JEUNESSE
    Le Point Info-Jeunesse, structure s’adressant aux jeunes sans limite d’âge, se situe à la Maison Saint-Jean.  La convention (passée avec la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et prévoyant la mise à disposition de la documentation nationale et régionale, de tous les moyens d’informations, l’organisation de réunions …) est arrivée à son terme.  Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le renouvellement de ladite convention pour une durée de trois ans.

    DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET COMMUNE
    Suite à plusieurs décisions prises par le Conseil Municipal depuis le vote du Budget 2014, il convient de procéder à certains ajustements des crédits. Il est nécessaire également de modifier les crédits en fonction des choix retenus par la Commission des travaux, ceci afin de prévoir les crédits dans le budget avant d’engager les dépenses.  Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la Décision Modificative n°1 pour le Budget Commune.

    INDEMNITE DE CONSEIL ET INDEMNITE DE CONFECTION DES DOCUMENTS BUDGETAIRES ALLOUEES AU RECEVEUR MUNICIPAL
    Chaque année, une indemnité de conseil et une indemnité de budget sont versées au Receveur Municipal.  Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de continuer à verser ces indemnités à Madame Christelle CROIBIER.

    COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
    Suite aux élections municipales de mars 2014, il est nécessaire de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs.  Il convient de proposer trente-deux personnes de manière à assurer une représentation équitable des personnes respectivement imposées à chacune des taxes directes locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.  Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, tenant compte de deux modifications, donne son accord à cette liste provisoire soumise à la Direction Régionale des Finances Publiques qui établira les liste définitive des 16 contribuables (titulaires et suppléants) amenés à siéger au sein de la commission communale des impôts directs.

    GARANTIES FINANCIERES COMPLEMENTAIRES POUR LOGEMENTS VALLOGIS
    Cette demande concerne la tranche 3 des logements situés au Moulin à Vent pour dix logements locatifs et quatorze lots d’accession à la propriété.  Les garanties financières (accordées pour 50% par la Commune et pour 50% par le Conseil Général pour des prêts s’élevant à 540 300 et 236 700 €) obtenues en 2009 doivent être actualisées suite à un retard de l’opération « viabilisation lots libres ».  Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour l’actualisation de ces garanties financières.

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